CONDITIONS GÉNÉRALES
Nos conditions générales:
Ceux-ci sont les conditions générales d’ABOUT YOU SE & Co. KG.
ABOUT YOU SE & Co. KG est une société de droit allemand dont le siège social est sis Domstrasse 10, à 20095 Hambourg en Allemagne, N° de téléphone : 0800 / 796 40, e-mail : [email protected], inscrite sous le numéro HRB 171601 au tribunal d’instance de Hambourg. Veuillez trouver des informations importantes sur les achats chez ABOUT YOU SE & Co. KG ci-dessous.
1. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans valeur juridique exécutoire. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander maintenant », vous passez une commande qui vous lie concernant les marchandises dans le panier. L’accusé de réception de la commande est délivré immédiatement après passation de la commande et constitue d’une acceptation du contrat de notre part. Après vous recevrez encore une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation de commande contient un récapitulatif de la commande mais aussi les modalités.
2. L'offre
Si une offre s'accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l'offre.
Notre sélection est composée d'articles de mode pour hommes, femmes et enfants. L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d´illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l'offre n'engagent en rien la responsabilité du commerçant.
Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre.
En tant que membre de BeCommerce, nous sommes aussi liés par le Code de Conduite de BeCommerce Quality Label.
3. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende.
Le délai de rétractation vient à expiration après 14 jours à partir du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous précisez acquiert, la possession physique de la marchandise (ou dans le cas de marchandises commandées dans le cadre d’une seule commande et livrées séparément, la possession du dernier bien reçu).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstrasse 10, 20095 Hambourg, Allemagne,n° de tél.: 0800 / 796 40, e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant. Un accusé de réception vous sera envoyé sur un support durable sans tarder.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard offert par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la communication de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Il est possible que nous ne procédions au remboursement qu’après la réception des marchandises ou la présentation antérieure d’une preuve du renvoi des marchandises.
Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre ou les remettre à DHL ou bpost, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation de ce contrat. Vous avez respecté la date limite lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.
Nous prendrons en charge le coût du renvoi des marchandises.
Vous n’assumez que la responsabilité de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Remplissez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et renvoyez-le à : ABOUT YOU SE & Co. KG, Domstrasse 10, 20095 Hambourg, Allemagne, e-mail : [email protected]. Je/Nous* vous informe/informons par les présentes que je/nous* me rétracte/nous rétractons de mon/notre* contrat:
________________________________
*Supprimer le cas échéant.
4. Exclusion/Expiration du droit de rétractation
En vertu de l’art. VI.53., 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui n’ont pas été préproduits et qui exigent un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés, et ce droit vient à expiration prématurément pour les contrats relatifs à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage de ces produits a été ouvert après la livraison.
5. Droit de renvoi commercial jusqu’à 100 jours après réception des marchandises
Outre le droit de rétractation prévu par la loi, mentionné ci-dessus, nous vous accordons une garantie de retour commerciale pendant un délai de 100 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez également annuler le contrat après expiration du délai de rétractation de 14 jours en nous renvoyant les marchandises dans les 100 jours suivant la réception (ce délai commence le lendemain de la réception des marchandises) tant que les marchandises se trouvent dans leur emballage d’origine et complètes, et dans la mesure où elles n'ont pas été utilisées ou endommagées et où il ne s’agit pas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’envoi ponctuel suffit pour respecter le délai imparti. Les marchandises doivent être réexpédiées à : ABOUT YOU SE & Co. KG, c/o DHL PZ Nuremberg,Am Tower 422,90475 Nuremberg (Allemagne). La garantie de retour commerciale convenue contractuellement n’affecte pas vos droits et recours légaux. Tout particulièrement, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.
6. Expédition
Les livraisons ne sont possibles qu'en Belgique. En général, la livraison est effectuée par DHL ou bpost. Les marchandises sont uniquement livrées en quantité ordinaire pour des ménages, et les produits ne sont livrés qu’aux consommateurs finaux. Le délai de livraison dépend de la méthode d’expédition choisie (DHL ou bpost). Les produits doivent être expédiés et livrés rapidement et, en tout état de cause, dans 100 jours suivant la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Les délais de livraison affichés avant la passation d’une commande sont estimatifs et non garantis.
7. Garantie
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité (Art. VI.45, °12). Si les marchandises livrées présentent des dommages matériels ou de fabrication évidents, dont des dommages dus à l’expédition, veuillez nous en faire part immédiatement ou présenter une réclamation à l’employé de DHL ou de bpost qui livre les marchandises. Le défaut de réclamation n’entraîne toutefois aucune conséquence eu égard à vos réclamations légales. Pour tous les défauts des biens achetés constatés pendant le délai de garantie légal, vous pouvez présenter une demande d’exécution supplémentaire, de suppression du défaut/de nouvelle livraison et – si les exigences légales sont satisfaites – des demandes supplémentaires de réduction du prix ou de rétraction du contrat, et également des demandes de dommages-intérêts, y compris le recouvrement des dommages au lieu de l’exécution et du remboursement de vos dépenses inutiles.
8. Frais de livraison et de service
À partir d'une valeur de commande de 24,90 €, la livraison vous est offerte. Si la valeur de la commande est inférieure à 24,90 €, nous vous facturerons les frais de livraison et de service de 3,90 € TTC par commande.
9. Paiement
Le paiement peut être effectué par PayPal, par carte de crédit / débit (MasterCard ou Visa), par Klarna, par Apple Pay ou Google Pay. Aucune remise n’est accordée pour paiement immédiat. Nous réservons le droit de n’offrir que certaines méthodes de paiement spécifiques pour la livraison demandée ; par exemple, uniquement des méthodes liées à la notation de crédit respective pour couvrir notre risque de crédit.
Paiement via PayPal
Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la passation de votre commande, vous serez redirigé(e) vers PayPal pour régler la commande. Dès que notre compte PayPal sera informé de votre autorisation, il sera procédé à l’expédition – en fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises. Votre compte PayPal sera débité immédiatement après l’autorisation du montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises, etc.Paiement par carte de crédit / débit
Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les données de votre carte de crédit / débit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé sera débité de votre carte de crédit, après déduction des remises etc. le cas échéant. Pour les marchandises fabriquées aux spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées, le montant effectif facturé après déduction des remises, etc. est immédiatement débité de votre carte de crédit ou de débit.Paiement sur facture avec Klarna
En coopération avec la Klarna Bank AB (publ). Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le mode de paiement Klarna PayLater. Le paiement est effectué à Klarna. Pour plus d’informations, voir les conditions d'utilisation de Klarna. Des informations générales sur Klarna peuvent être trouvées ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux lois applicables en matière de protection des données et comme décrit dans la politique de confidentialité de Klarna.Paiement par Google Pay
Vous payez directement via votre compte Google. Après avoir validé votre commande, vous serez redirigé vers Google, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous avons été informés de votre autorisation, l'expédition a lieu conformément au délai de livraison indiqué pour l'article. Selon le mode de paiement enregistré sur Google Pay, celui-ci est débité du montant réel de la facture, après déduction des éventuelles remises, etc. immédiatement après l'autorisation ou après l'expédition.Paiement par Apple Pay
Vous payez directement via votre compte Apple. Après avoir validé votre commande, vous serez redirigé vers Apple, où vous pourrez autoriser le paiement du montant de la commande. Dès que nous avons été informés de votre autorisation, l'expédition a lieu conformément au délai de livraison indiqué pour l'article. Selon le mode de paiement enregistré auprès d'Apple Pay, celui-ci est débité du montant réel de la facture, après déduction d'éventuelles remises, etc. immédiatement après l'autorisation ou après l'expédition.10. Prix
Nos prix sont en EUR, TVA légale comprise.
11. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
12. Exclusion de responsabilité pour les liens de tiers
Nous insérons dans nos pages des liens faisant référence à d’autres pages Internet. Les principes suivants s’appliquent pour tous ces liens : Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur le style et le contenu des pages liées. Ainsi, nous nous dissocions expressément de tous les contenus de toutes les pages de tiers liées et n’adoptons pas ces contenus comme étant les nôtres. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages auxquelles conduisent ces liens.
13. Langue contractuelle/Stockage du texte de la commande
Les langues utilisées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente par le biais de ce site sont : le néerlandais et le français. Le contrat n’est pas archivé dans nos systèmes et ne peut plus être consulté à l’achèvement de la procédure de commande. Vous pouvez toutefois imprimer votre commande immédiatement après l’avoir passée.
14. Traitement des réclamations
Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure. Les réclamations portant sur l´exécution du contrat doivent être présentées au commerçant dans un délai approprié et être décrites entièrement et clairement, une fois que le consommateur a constaté les défauts. Les réclamations communiquées au commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillée. Une réclamation concernant un produit ou un service du commerçant peut également être introduite, par le biais d’un formulaire de réclamation sur la page des consommateurs sur le site web de BeCommerce. www.BeCommerce.be . La réclamation est envoyée tant au commerçant concerné qu’à BeCommerce. Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.
15. Droits sur les photographies
Tous les droits sur les photos sont la propriété d’ABOUT YOU SE & Co. KG. Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est pas autorisée.
16. Identification du fournisseur
ABOUT YOU SE & Co. KG
Domstrasse 10
20095 Hambourg, Allemagne
Tribunal de Hamburg HRA 126781
Légalement représenté par :
ABOUT YOU Verwaltungs SE
Tribunal de Hamburg HRB 171601
Représentants légaux : Sebastian Betz, Tarek Müller, Hannes Wiese
Président du Conseil de Surveillance : Sebastian Klauke
Télécharger les conditions générales sous format PDF Imprimer les conditions générales Télécharger PDF-Reader